Déclaration d'Utilité Publique du projet Clause-Bois Badeau




Déclaration d'Utilité Publique du projet Clause-Bois Badeau
Les enquêtes publiques relatives à la Déclaration d'Utilité Publique et à l'enquête parcellaire du projet Clause-Bois Badeau ont lieu du lundi 17 mai 2010 au samedi 05 juin 2010. Durant cette période, le dossier sera consultable aux heures d'ouverture au public. Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public en mairie :
- mardi 18 mai de 08h30 à 12h00,
- mercredi 26 mai de 14h00 à 17h30,
- le samedi 05 juin de 08h30 à 12h00.



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